Lettres patentes de Mgr le comte d'Artois qui fixent le tarif des droits et frais des actes de récention des foi, hommages, aveux, dénombrements et déclaration de ses vassaux ; soit laïques ou ecclésiastiques
auteur :France
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- imp. de P.-R.-C. Ballard(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | imp. de P.-R.-C. Ballard | — | — | (Paris) | Vinted |