Couverture de Lettres patentes de jussion par lesquelles Sa Majesté a levé les modiffications qu'avoint [sic] esté faictes par la cour de parlement à l'omologation de la conclusion du pays, concernant le payement des arreraiges des rentes, avec l'arrest de ladicte cour, par lequel lesdictes lettres de jussion ont esté veriffiées purement & simplement

Lettres patentes de jussion par lesquelles Sa Majesté a levé les modiffications qu'avoint [sic] esté faictes par la cour de parlement à l'omologation de la conclusion du pays, concernant le payement des arreraiges des rentes, avec l'arrest de ladicte cour, par lequel lesdictes lettres de jussion ont esté veriffiées purement & simplement

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Première parution: 1612
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1612	—	—	8	—	—

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