Lettres patentes de commission... portant l'establissement des juges ordonnez pour informer contre tous ceux qui adhérent aux Anglois, à nos subjects les rebelles, tant de La Rochelle qu'autres, et procéder à la confiscation des biens meubles et immeubles desdits rebelles, ensemble les noms desdits juges. Vérifiées en la Chambre du Domaine, au camp de La Rochelle — France