Lettres patentes de commission du Roy, portant l'establissement des juges ordonnez pour informer contre tous ceux qui adherent aux Anglois, à nos subjects les rebelles, tant de La Rochelle, qu'autres, & proceder à la confiscation des biens meubles & immeubles desdits rebelles, ensemble les noms desdits juges. Verifiées en la chambre du Domaine, au camp de La Rochelle — France