Lettres patentes... confirmatives de celles du 14 mai 1710..., qui ordonne que Leurs Altesses Sérénissimes madame la Princesse, madame la duchesse de Brunswick et monsieur le Prince de Salm jouiront de tous les droits utiles à Charleville et dépendances, comme en jouissoit monsieur le duc de Mantoue..., que les habitans des dits lieux jouiront de tous les privilèges à eux accordez, dans lesquels ils sont confirmez... [Enregistrées au Parlement et à la Cour des Aides les 6 et 25 septembre 1719.]

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