Lettres patentes... confirmatives de celles du 11 décembre 1773 [ci-incluses], portant ratification [des articles, ci-inclus, du 9 décembre 1773, convenus pour l'exécution] du traité du 24 mai 1772, entre le feu Roi et le prince-évêque de Liège... Registrées au [Parlement le 17 juin et au] Conseil supérieur d'Arras le 10 juillet [1774] — France