SL
(Lettres patentes confirmant les ordonnances royales portées par les Rois, sur la marchandise du poisson de mer, et les franchises et libertés accordées par eux aux marchands qui en apportent à Paris, afin que les deux deniers par livre levés sur cette denrée, soient employés à subvenir aux pertes des marchands, à l'entretien des chemins, etc.) — France