Lettres patentes concernant les réductions des rentes faites du denier 20 au denier 25, en vertu de l'édit... de décembre 1713, les certificats... délivrez aux particuliers pour les années 1712 et 1713 ; règlements pour la division des rentes viagères de la troisième tontine établie par édit de mai 1709 ; qui approuvent... la présentation des comptes des rentes pour les années 1712-1713 et 1714 dans les tems y mentionnez, déchargent les payeurs des amendes ausquelles ils pouvoient avoir été condamnez, etc... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 7 mai 1720.]

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