Lettres patentes concernant la tutelle des prince et princesse, enfants de Mgr le duc d'Orléans et de feue Madame la duchesse d'Orléans... [Nomination de Jean-Louis Loyseau de Bérenger tuteur onéraire, en remplacement d'André Dardenne.] Enregistrées au Parlement le 10 avril... [1761.]

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