Lettres patentes... concernant la tutelle des prince et princesse enfans de Mgr. le prince de Condé et de feue Madame la princesse de Condé, enregistrées au Parlement le 20... [juillet 1763, et nommant Jean-Louis Joly et Louis-Edme-Charles Rivotrespectivement tuteur onéraire et subrogé tuteur en remplacement des titulaires précédents décédés.] — France