Lettres patentes accordées par Louis XV... en confirmation des anciens privilèges du petit Franc-Lionnois, comprenant les lieux et parroisses de Vimy, Genay, Rochetaillée, Fleurieu, Fontaines, Cuirieu, Cuires dit la Croix-Rousse, Caluires, Bernoud, S. Jean de Thurigny, S. Bernard, S. Didier de Froment, Riortiers et autres bourgades et hameaux, par lesquelles patentes S. M. attribue au sénéchal de Lion ou son lieutenant la connoissance en première instance de tout ce qui peut concerner la manutention et entretenement desdits privilèges, et par apel en la Cour de Parlement de Paris, l'interdisant à toutes autres cours et juges... Enregistrées en Parlement le 25 avril 1716, et en la sénéchaussée de Lyon le 5 may 1716. Obtenues par Mr. Constantin Touraille, avocat au Conseil du Roy, par procuration de Sr. Jacques Lamarche, bourgeois de Lyon