Lettres patentes accordées... à l'Hopital général de la Charité et aumône générale de Lyon... [Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1731, à la Chambre des Comptes le 30 mai 1732, à la Cour des Aides le 6 février 1733, à la sénéchaussée et siège présidial de Lyon le 16 décembre 1733, au Bureau des Finances et Chambre du Domaine du Roi en la généralité de Lyon le 4 janvier 1734 et à l'Élection de Lyon le 8 janvier 1734.]

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