Couverture de Lettres de rescision servant d'instruction au procès pour François Gillot, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de Marie et Françoise Bertrand, ses nièces et ses frères,... contre la dame comtesse de Clefmont, appelante d'une sentence rendue au bailliage de Chaumont, le 24 mars 1679

Lettres de rescision servant d'instruction au procès pour François Gillot, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de Marie et Françoise Bertrand, ses nièces et ses frères,... contre la dame comtesse de Clefmont, appelante d'une sentence rendue au bailliage de Chaumont, le 24 mars 1679

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1679
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1679	—	—	—	—	—

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