Lettres de nomination des cas royaux faite au Roy, par Monseigneur, fils de France, frère unique de Sa Majesté, duc d'Orléans, de Chartres, et comte de Blois, des personnes de ses officiers de judicature des dits duchez et comté ; ensemble les lettres de provisions et confirmation de Sa Majesté, conformément auxdites lettres de nomination, et arrests de vérifications de la cour sur icelles

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