Couverture de Lettres de declaration qui ordonnent que tous les ordres du Royaume représenteront leurs titres de concessions & possessions, &c. dans un certain tems à la Chambre des comptes de Paris, & que faute par eux d'y satisfaire, ils n'y seront plus reçus que par requête, & à la charge de payer les frais néceßaires

Lettres de declaration qui ordonnent que tous les ordres du Royaume représenteront leurs titres de concessions & possessions, &c. dans un certain tems à la Chambre des comptes de Paris, & que faute par eux d'y satisfaire, ils n'y seront plus reçus que par requête, & à la charge de payer les frais néceßaires

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Première parution: 1738
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	P.-J. Mariette	—	4	[Paris]

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