Lettres de déclaration... par lesquelles S. M. pour reconnaissance des services et fidélités à elles rendus, par ses officiers du Parlement de Bourgogne, leur attribue les droits et prérogatives contenus ésdites lettres. Publiées audit Parlement, registrées en iceluy le 21 dudit mois de juin, et en la Chambre des Comptes dudit pays, le 30 dudit mois — France