SL
Lettres de confirmation des privilèges, franchises, exemptions de toutes tailles, aydes, gabelles, logemens de gens de guerre, de tutelles, charges publiques, droit de committimus, de vétéran, et autres droits et immunitez des officiers de la Chancellerie de France, avec l'estat desdits officiers arresté au Conseil..., de février 1671 et may 1675. Registrées en la Cour des Aydes — France