(Lettre des fermiers des aides commençant par ces mots :) Eau-de vie. A Paris ce [ .] Quoique nous vous ayions marqué, Monsieur, par notre lettre du 10. avril dernier, qu'il y avoit lieu de croire, que, quoique les lettres patentes du 4. juin 1726. contenant differentes dispositions pour assurer les droits sur l'eau-de-vie, n'eussent pas été enregistrées par la cour des aydes de Roüen, cette cour y confirmeroit volontiers ses jugemens, à cause de la modification qu'elles portent aux déclarations de 1717. & 1718. nous n'avons pas laissé d'y faire adresser un duplicata desdites lettres patentes, & de les y faire enrégistrer… — Ferme générale. France