(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que, par décision du 26 mars 1766, les poids de marc de cuivre et laiton seront traités à leur entrée dans le royaume comme quincaillerie de cuivre, et acquitteraient comme telle les droits de l'arrêt du 15 mai 1760.)
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | — | — | — | — | — | BNF → |