# Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises françaises

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-seuils-de-10-20-et-50-salaries-cb46751649s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Institut national de la statistique et des études économiques. France](https://superlivre.fr/auteur/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-france-cb11864528n)
- **Première parution** : 2011
- **Langue** : français
- **Genres** : [Impôt](https://superlivre.fr/genre/impot-cb119342360), [Taille des entreprises](https://superlivre.fr/genre/taille-des-entreprises-cb119783916), [Travailleurs](https://superlivre.fr/genre/travailleurs-cb11975814d)
- **Éditions recensées** : 1 (2011–2011)

## Résumé

Il existe en France de nombreux seuils d'effectifs dans la législation s'appliquant aux entreprises, comme par exemple l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise à partir de 50 salariés.Ces seuils sont parfois présentés comme une des raisons de la plus petite taille des entreprises françaises. Ils freineraient leur croissance et les empêcheraient d'atteindre une taille critique, notamment pour leur positionnement à l'international.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2011 | [Insee](https://superlivre.fr/editeur/insee) | [Paris] |  |  |