Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012

Résumé éditeur

Entrée en vigueur en août 2008, la ruptureconventionnelle est un mode de rupture du contratde travail à durée indéterminée sur lequels'accordent l'employeur et le salarié. Après unepériode de montée en charge du dispositif jusqu'à lafin 2009, le nombre de ruptures conventionnellesa progressé à un rythme qui s'est ralenti.Hors salariés protégés, le nombre de rupturesconventionnelles s'est élevé à 320 000 en 2012,soit 11 % de plus qu'en 2011.En 2012, les ruptures conventionnelles représentent16 % des fins de CDI pour licenciement, ruptureconventionnelle ou démission dans les secteursconcurrentiels. Cette part dépasse 25 % pour lessalariés âgés de 58 à 60 ans. Toutefois, alors qu'entre56 et 59 ans les fins de CDI hors démissionaugmentent sensiblement, la part que représententles seniors de 56 à 60 ans dans celles-ci n'a pas variéà la suite de la mise en place de la ruptureconventionnelle (10 % en 2012 comme en 2007).Si les ruptures conventionnelles sont davantagemobilisées par les petits établissements, c'est dansceux comptant au moins 250 salariés que la partdes 58 ans ou plus dans l'ensemble des rupturesconventionnelles est la plus élevée.Pour les ruptures conventionnelles intervenuesen 2011, les salariés ont perçu en moyenneune indemnité de 0,47 mois de salaire par annéed'ancienneté, indemnité supérieure à 0,22 moispar année d'ancienneté pour la moitié d'entre eux.Cette indemnité s'accroît avec l'ancienneté dansl'entreprise et la taille de l'établissement. De plus,quelle que soit l'ancienneté, elle est nettementplus forte pour les salaires bruts d'au moins2 500 euros par mois que pour ceux inférieurs.