Les Restrictions au droit de disposer relatives au régime foncier en Alsace-Lorraine. (Étude de l'article 38 (f à i) de la loi du 1er juin 1924, suivie d'un exposé sur la procédure de l'inscription.) Thèse pour le doctorat d'État (sciences juridiques)... par Gustave Reisacher
auteur :Gustave Reisacher
éditeur intellectuel :Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)
- Première parution
- 1933
- Éditeur
- impr. de E. et R. CellariusSainte-Marie-aux-Mines
- Pages
- 174
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1933 | impr. de E. et R. Cellarius | — | 174 | Sainte-Marie-aux-Mines | Vinted |