# Les recours entre coobligés

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-recours-entre-coobliges-cb442247209 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Marine Ranouil](https://superlivre.fr/auteur/marine-ranouil-cb169482078)
- **Première parution** : 2014
- **Langue** : français
- **Genres** : [Actions récursoires](https://superlivre.fr/genre/actions-recursoires-cb131834336), [Codébiteurs](https://superlivre.fr/genre/codebiteurs-cb13183434j)
- **Éditions recensées** : 1 (2014–2014)

## Résumé

Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l un s est acquitté de la dette. Dispose-t-il d un recours ? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit positif n apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution   personnel, cambiaire et subrogatoire   et leur domaine d application extrêmement large   droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la sécurité sociale   ne font qu accroître ces incertitudes.   Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. C est précisément l objet de cet ouvrage. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l obligation à la dette : les recours ne sont qu une conséquence de la qualité et des modalités d engagement de leurs titulaires. Un système des recours s appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d un recours personnel et d un recours subrogatoire. Leurs critères d identification résident dans l obligation au tout qui les lient et dans l absence de financement en vue d un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d un unique recours subrogatoire ; ils se caractérisent par leur qualité d organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | [IRJS éditions](https://superlivre.fr/editeur/irjs-editions) | [Paris] | 559 | 978-2-919211-34-0 |