Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage

aspects théoriques et pratiques

auteurs :Christine Horevoets, Pascal Boucquey

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Sujet :Question préjudicielle

Lieu :Belgique

Première parution: 2001
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 367
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	Bruylant	2-8027-1491-0	367	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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