# Les premières lois imprimées : étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II, 1483-1559

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-premieres-lois-imprimees-cb45628730d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Xavier Prévost](https://superlivre.fr/auteur/xavier-prevost-cb169634598) (1983–)
- **Première parution** : 2018
- **Langue** : français
- **Genres** : [Actes royaux](https://superlivre.fr/genre/actes-royaux-cb13319614t), [Droit -- France](https://superlivre.fr/genre/droit-france-cb120481532), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Imprimerie](https://superlivre.fr/genre/imprimerie-cb11932068k), [Législation](https://superlivre.fr/genre/legislation-cb13319331k), [Renaissance](https://superlivre.fr/genre/renaissance-cb11993774x)
- **Éditions recensées** : 1 (2018–2018)

## Résumé

L'affermissement du pouvoir monarchique constitue l'un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, en particulier à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être mises sous presse à l'unité à la fin du XVe siècle. Si l'initiative revient d'abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s'aperçoivent des bénéfices d'une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l'attribution de privilèges de librairie. La protection accordée à des imprimeurs-libraires choisis se double du contrôle d'une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. L'imprimerie ne reste alors pas sans effet sur le processus législatif lui-même, notamment avec l'expérimentation des originaux imprimés. La très grande majorité des actes royaux imprimés demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d'un public de juristes et d'érudits. L'intensification de l'impression des lois à partir de la fin du règne de François Ier permet alors le développement d'un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d'actes royaux imprimés, qui assurent encore aujourd'hui une meilleure connaissance de la législation monarchique. Outre un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l'aube de l'État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l'histoire du livre.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | [École nationale des chartes](https://superlivre.fr/editeur/ecole-nationale-des-chartes) | Paris | 339 | 978-2-35723-100-9 |