# Les pratiques commerciales déloyales

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-pratiques-commerciales-deloyales-4c3e3c6a98b2 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Erwann Kerguelen](https://superlivre.fr/auteur/erwann-kerguelen-cb179582006), [Jean-Louis Fourgoux](https://superlivre.fr/auteur/jean-louis-fourgoux-cb17162562z), [Leyla Djavadi](https://superlivre.fr/auteur/leyla-djavadi-cb180075381)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [Concurrence déloyale](https://superlivre.fr/genre/concurrence-deloyale-cb13319173z), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Restrictions à la concurrence](https://superlivre.fr/genre/restrictions-a-la-concurrence-cb133190203)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

Les pratiques restrictives de concurrence sont au cœur des pre´occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e´conomique en raison notamment des effets ne´fastes qu'elles engendrent sur l'e´conomie. Ayant pour principal objectif de re´e´quilibrer les relations commerciales entre ope´rateurs e´conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de´crie´e, la mise en œuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e´gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte´ressants. Apre`s une premie`re e´dition en 2015, le pre´sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe´riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope´rateur e´conomique d'appre´cier l'e´quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse´quences, notamment financie`res.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | ["Concurrences"](https://superlivre.fr/editeur/concurrences) | [Paris] | 535 | 979-10-94201-21-3 |