Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

essai sur le pouvoir instituant

auteur :Arnaud Le Pillouer

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Genre :Thèses et écrits académiques

Sujets :Conventions constitutionnelles · Histoire · Pouvoir constituant · Séparation des pouvoirs

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 390
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Dalloz	2-247-06050-1	390	Paris	AbeBooks · Momox

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