Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité

auteur :Pierre Serrand

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Sujets :Droit · Infractions contre la sécurité publique · Manifestations · État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 96
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	LGDJ	2-275-00440-8	96	Paris	AbeBooks · Momox

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