Les ménages au patrimoine immobilier le plus élevé paient relativement moins de taxe foncière que les ménages les moins dotés

Résumé éditeur

La taxe foncière sur les logements et les dépendances possédés par les ménages est un impôt calculé comme le produit d'une assiette, fixée par l'administration fiscale, et de taux votés par les collectivités locales. Ses recettes sont affectées aux collectivités locales et contribuent à financer les services publics qui bénéficient à la population locale. En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière pour un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage. Ce montant augmente avec le revenu : les 10 % de ménages les plus aisés payent 27 % du total et les 10 % qui ont le patrimoine immobilier le plus élevé en payent 37 %. Rapportée à la valeur du patrimoine immobilier, la taxe foncière est un impôt régressif : les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier paient relativement moins de taxe foncière que les moins dotés. Rapportée au revenu disponible, elle présente, sur la population des seuls ménages propriétaires, un profil stable à 2,5 % pour les trois quarts des ménages. Elle dépasse 4 % pour les 20 % des propriétaires aux revenus les plus modestes, mais n'atteint pas 2 % pour les 1 % les plus aisés.En outre, la part du revenu disponible que les ménages consacrent à la taxe foncière varie notablement selon leur lieu d'habitation : elle est plus élevée en périphérie que dans le centre des villes, et plus élevée dans le Sud-Ouest et le pourtour méditerranéen que dans l'ouest et l'est de la France. Les ménages aisés et avec les patrimoines les plus élevés possèdent des biens dans les zones où l'immobilier est le plus cher et où les taux de la taxe foncière et ses assiettes, souvent obsolètes rapportées aux prix des logements, y sont en moyenne plus faibles. L'examen de la taxe foncière en fonction du patrimoine ou du revenu des ménages ne doit pas occulter qu'elle est avant tout un impôt de rendement au bénéfice des collectivités reliant le contribuable local et les services dont il bénéficie.