Les Loyers et fermages et la guerre. 2e supplément. Texte et commentaire
1°de la loi du 5 juin 1941... 2°de la loi du 24 juin 1941... Jurisprudence intervenue à l'occasion : 1°du décret-loi du 26 septembre 1939 ; 2°de la loi du 16 juillet 1940 ; 3°de la loi du 28 février 1941. Texte définitif au 15 septembre 1941 : 1°du décret du 26 septembre 1939, 2°de la loi du 1er avril 1926
auteur :Gaston Bonnefoy
- Première parution
- 1941
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1941 | — | — | — | — | — | BNF → |