Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018

Une implantation très progressive du comité social et économique

auteurs :France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

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Résumé éditeur

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient lesystème de représentation des salariés dans les entreprises.Elles conduisent à la désignation d'une uniqueinstance élue, le comité social et économique (CSE), quidoit se substituer d'ici fin 2019 aux comités d'entreprise,délégués du personnel ou délégations uniquesdu personnel.

Sujets :Emploi · Syndicats

Première parution: 2021
Éditeur: Dares
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2021	Dares	—	—	[Paris]	Vinted

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