Les garanties juridiques dans les chartes des droits

auteur :Pierre Béliveau

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Sujets :Droits civils et politiques · Justice pénale -- Administration · Procédure pénale

Lieu :Canada

Première parution: 1991
Éditeur: Thémis
Montréal
Pages: 334
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Thémis	2-89400-010-3, 2-920376-92-6	334	Montréal	AbeBooks · Momox

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