Les frais des actes notariés, les droits d'enregistrement et de timbres relatifs aux prêts à long terme du crédit agricole

auteur :Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. Congrès confédéral. France (19 ; 1931 ; Vannes)

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Première parution: 1931
Éditeur: impr. de Commelin
Vannes
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1931	impr. de Commelin	—	12	Vannes	Vinted

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