# Les enquêtes de voirie : à l'usage de tous les acteurs de l'enquête publique

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-enquetes-de-voirie-cb46773312h (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France](https://superlivre.fr/auteur/compagnie-nationale-des-commissaires-enqueteurs-france-cb130214141)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [Enquêtes publiques préalables](https://superlivre.fr/genre/enquetes-publiques-prealables-cb137361829), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Guides pratiques](https://superlivre.fr/genre/guides-pratiques-cb11975688d), [Voirie](https://superlivre.fr/genre/voirie-cb11933809h)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

Les enque^tes de voirie se distinguent par leur diversite´ et leurs particularite´s. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organise´es au niveau de la commune, d'autres, comme les voies de´partementales, par le de´partement. Elles sont relativement courantes et particulie`rement nombreuses. Mais il existe e´galement d'autres enque^tes de voirie comme celles qui impliquent des proce´dures d'expropriation et sont donc organise´es par les pre´fets. Face a` cette complexite´, la CNCE a souhaite´ apporter une aide aux commissaires enque^teurs, mais aussi aux diffe´rents acteurs de l'enque^te publique, dont les e´lus : ils trouveront dans cet ouvrage des re´ponses aux questions qu'ils peuvent se poser sur l'organisation de ces enque^tes et sur le contexte juridique dans lequel elles s'inscrivent.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | [CNCE](https://superlivre.fr/editeur/cnce) | Montbéliard | 90 | 978-2-492846-00-7 |