Les données comptables d'entreprises

Résumé éditeur

Système d'analyse macro-économique sectorielle de l'activité des entreprises, dans un cadre comptable proche du cadre de la comptabilité nationale mais avec des concepts pas très éloignés de la comptabilité d'entreprise, le Système Intermédiaire d'Entreprises (SIE) est bien un intermédiaire entre deux mondes. Après une introduction 'historique' qui rappelle le rôle et la place du SIE dans la comptabilité nationale, une première partie livre une présentation résumée des sources utilisées et de leur harmonisation dans le Système Unifié de Statistiques d'Entreprises (SUSE). Elle se conclut par un rappel des principales précautions à prendre dans l'utilisation des données comptables individuelles. Le cœur de la note détaille le contenu et le mode d'élaboration du SIE. La présentation circonscrit précisément le champ statistique couvert et décrit le cadre comptable en référence à la comptabilité des entreprises. Le cadre lui-même et la table de passage des variables comptables de la liasse fiscale aux variables du SIE se trouvent en annexe. Le traitement des entreprises grandes et moyennes (+ 20 salariés), le plus complexe, est plus détaillé. La correction de la couverture de champ est définie à travers les modifications des comptabilités ayant une durée d'exercice différente de 12 mois, la correction du classement de l'activité principale de certaines entreprises, et les redressements pour absence anonyme d'entreprises. L'harmonisation réalisée sur les enregistrements comptables individuels est détaillée et chiffrée de l'année 1992 à l'année 1994 au cas par cas. En particulier le retraitement des impôts et subventions pour un passage au prix du producteur des quelques unités qui n'y sont pas et pour lesquelles on dispose de l'information permettant la correction. La suite de la note présente succinctement l'élaboration des données du SIE sur le champ des unités hors SUSE. Les annexes donnent des éléments de détail et des résultats chiffrés sur 1992 et 1993, y compris pour les redressements pour absence d'entrepri...