# Les divisions foncières

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-divisions-foncieres-cb476052398 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jean-Christophe Lubac](https://superlivre.fr/auteur/jean-christophe-lubac-cb18185831s)
- **Première parution** : 2024
- **Langue** : français
- **Genres** : [Divisions foncières](https://superlivre.fr/genre/divisions-foncieres-cb16510290d), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Guides pratiques](https://superlivre.fr/genre/guides-pratiques-cb11975688d)
- **Éditions recensées** : 1 (2024–2024)

## Résumé

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Codede l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.Il permet d'appréhender rapidement :– les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;– les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;– les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;– les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience,cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueilslors des opérations de division foncière.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | [Le Moniteur](https://superlivre.fr/editeur/le-moniteur) | Gentilly | 182 | 978-2-281-13700-2 |