# Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2022 : un recours en baisse en lien avec la reprise de l'activité économique

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-dispositifs-publics-accompagnant-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-trav-cb47544372s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-du-travail-des-relations-sociales-de-la-famille-de-la-solidarit-cb16690189r)
- **Première parution** : 2024
- **Langue** : français
- **Genres** : [Contrat de travail](https://superlivre.fr/genre/contrat-de-travail-cb11934138d), [Marché du travail](https://superlivre.fr/genre/marche-du-travail-cb11933626j), [Rupture conventionnelle](https://superlivre.fr/genre/rupture-conventionnelle-cb166340280)
- **Éditions recensées** : 1 (2024–2024)

## Résumé

En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % et -51 %). Les PSE validés et/ ou homologués concernent un peu plus de 23 100 per- sonnes dans 1 547 établissements, plus de la moitié des ruptures de contrats étant envisagées en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou dans les Hauts-de-France. Ces ruptures sont concentrées dans les branches pro- fessionnelles de la métallurgie, de l'habillement-textile (notamment celles relatives au commerce), des bureaux d'études, de la chimie-pharmacie et des transports. En 2022, les procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC) initiées sont quasi stables. Les RCC validées sont en net recul par rapport à 2021 (-47 %) ;près d'un tiers d'entre elles concernent des établissements franciliens. En 2022, un peu plus de 113 000 personnes s'inscrivent à France Travail (ex-Pôle emploi) à la suite d'un licenciement économique (-5 % sur un an). Parmi elles, près de 58 000 bénéficient d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | [Dares](https://superlivre.fr/editeur/dares) | [Paris] |  |  |