Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2022

Résumé éditeur

En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % et -51 %). Les PSE validés et/ ou homologués concernent un peu plus de 23 100 per- sonnes dans 1 547 établissements, plus de la moitié des ruptures de contrats étant envisagées en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou dans les Hauts-de-France. Ces ruptures sont concentrées dans les branches pro- fessionnelles de la métallurgie, de l'habillement-textile (notamment celles relatives au commerce), des bureaux d'études, de la chimie-pharmacie et des transports. En 2022, les procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC) initiées sont quasi stables. Les RCC validées sont en net recul par rapport à 2021 (-47 %) ;près d'un tiers d'entre elles concernent des établissements franciliens. En 2022, un peu plus de 113 000 personnes s'inscrivent à France Travail (ex-Pôle emploi) à la suite d'un licenciement économique (-5 % sur un an). Parmi elles, près de 58 000 bénéficient d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).