Les décisions créatrices de droit

auteur :Antoine Le Brun

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Genre :Actes administratifs

Sujets :Administration publique -- Prise de décision · Droits subjectifs

Lieu :France

Première parution: 2023
Éditeur: Dalloz
Paris-La Défense
Pages: 903
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	Dalloz	978-2-247-22323-7	903	Paris-La Défense	AbeBooks · Momox

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