Les déchets d'emballages ménagers

Résumé éditeur

L'objet de ce document est d'analyser les évolutions récentes dans la gestion des déchets d'emballages en Allemagne (depuis 1991) et en France (depuis 1992). On présente les dispositifs mis en place dans chaque pays, qui visent à financer la collecte sélective grâce à une contribution perçue sur les produits emballés. On met ainsi en évidence trois différences importantes entre les deux systèmes : la présence ou non de mesures de limitation des déchets à la source, l'autorisation ou non de l'incinération et l'implication des collectivités locales. Concernant les deux premiers points, on confronte les enseignements fournis par la théorie économique aux choix effectués dans chacun des deux pays. Tout d'abord, il apparaît que le système français n'a presque aucune influence sur la production d'emballages, dont les déchets entraînent pourtant des effets externes négatifs. Il est donc loin de permettre l'internalisation des effets externes, alors que la politique allemande semble guidée par ce principe. En second lieu, la politique allemande s'est heurtée à d'importantes difficultés dues à la mise en place d'un calendrier très ambitieux. En comparaison, la politique française est beaucoup plus prudente, tant sur le calendrier que sur les objectifs de recyclage, mais son dispositif ne garantit pas le "décollage" de la collecte sélective.