Les contrôles et le contentieux douaniers

Résumé éditeur

Les contrôles et le contentieux douaniers constituent un aspect de la vie des entreprises importatrices et exportatrices et des usagers qui ne sont pas sans présenter quelques difficultés dans leur application à titre général et quand ils surviennent. Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers, sous la forme de fiches thématiques, l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés, se posent. A savoir les éléments portant sur les lieux et moments, les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc., qui composent ce droit sur les contrôles et le contentieux que l'auteur a appliqué pour une grande part durant de nombreuses années.