Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890
auteur :Charles Bernard
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- impr. de DarantièreDijon
- Pages
- 46
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | impr. de Darantière | — | 46 | Dijon | Vinted |