Couverture de Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890

Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890

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Première parution: 1890
Éditeur: impr. de Darantière
Dijon
Pages: 46
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	impr. de Darantière	—	46	Dijon	Vinted

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