# Les collectivités locales à l'épreuve du PPRT : une redéfinition du rôle pour des décisions plus concertées

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/les-collectivites-locales-a-lepreuve-du-pprt-cb443112685 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Emmanuel Martinais](https://superlivre.fr/auteur/emmanuel-martinais-cb145702206)
- **éditeur intellectuel** : [Fondation pour une culture de sécurité industrielle](https://superlivre.fr/auteur/fondation-pour-une-culture-de-securite-industrielle-cb159960310)
- **Première parution** : 2014
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (2014–2014)

## Résumé

Ce document cherche à décrire la transformation récente des acteurs communaux et intercommunaux dans le domaine de la prévention des risques industriels. Il y a quelques années encore, les collectivités locales étaient le plus souvent cantonnées dans un rôle mineur d exécutant et réduites à la contestation pour tenter de peser sur les décisions. Aujourd hui, elles sont appelées à renouveler leurs registres d action pour contribuer, aux côtés des services de l État et des industriels, à la définition et à la mise en Suvre de cette politique publique. Fortement liée aux évolutions procédurales et doctrinales introduites par la loi Bachelot de 2003 et ses textes d application (notamment dans le domaine de la maîtrise de l urbanisation), cette transformation des acteurs des collectivités prend forme par le biais de trois processus combinés de spécialisation, d association et de délégation et se traduit concrètement par un renouvellement des modalités de décision.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | [FONCSI, Fondation pour une culture de sécurité industrielle](https://superlivre.fr/editeur/foncsi-fondation-pour-une-culture-de-securite-industrielle) | Toulouse | 33 |  |