Les collectivités locales à l'épreuve du PPRT

Résumé éditeur

Ce document cherche à décrire la transformation récente des acteurs communaux et intercommunaux dans le domaine de la prévention des risques industriels. Il y a quelques années encore, les collectivités locales étaient le plus souvent cantonnées dans un rôle mineur d exécutant et réduites à la contestation pour tenter de peser sur les décisions. Aujourd hui, elles sont appelées à renouveler leurs registres d action pour contribuer, aux côtés des services de l État et des industriels, à la définition et à la mise en Suvre de cette politique publique. Fortement liée aux évolutions procédurales et doctrinales introduites par la loi Bachelot de 2003 et ses textes d application (notamment dans le domaine de la maîtrise de l urbanisation), cette transformation des acteurs des collectivités prend forme par le biais de trois processus combinés de spécialisation, d association et de délégation et se traduit concrètement par un renouvellement des modalités de décision.