Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public

réglementation et cas pratiques

auteurs :Lucile Henriques, Fabienne Niccoletti

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Droit · Occupation du domaine public

Lieu :France

Première parution: 2019
Éditeur: Territorial éditions
Voiron
Pages: 105
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2019	Territorial éditions	978-2-8186-1628-4	105	Voiron	AbeBooks · Momox

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