Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee

Résumé éditeur

Depuis le 1er trimestre 2006, et l'introduction d'une nouvelle variable renseignant sur la nature de l'employeur1, il est possible de distinguer dans l'enquête Emploi en continu (EEC) de l'Insee les agents des trois fonctions publiques. La variable PUBOEP diffusée depuis cette date permet de distinguer parmi les employeurs, l'État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et le secteur privé. Cette variable souffre toutefois de certaines imperfections. Une collaboration entre l'Insee et la DGAFP a abouti à la construction d'une nouvelle variable (PUB3FP) permettant d'affiner la délimitation des champs public/privé et, au sein de la fonction publique, de mieux délimiter les frontières entre ses trois versants (État, territoriale, hospitalière). Ce Documents et méthodes expose les principes qui ont conduit à la construction de cette nouvelle variable, et donne quelques résultats de comparaisons entre l'enquête Emploi et les sources administratives traditionnellement utilisées par la DGAFP. Il expose enfin les progrès qu'il reste à accomplir pour notamment mieux appréhender, à partir de l'enquête Emploi, les statuts des agents des trois fonctions publiques. Ce Documents et méthodes constitue la première version, arrêtée au 23 juin 2011, d'un document de travail qui gagnera à être enrichi dans des versions révisées et mises en ligne ultérieurement. Un important travail d'expertise reste notamment à fournir sur la question de la définition, pour les agents des trois versants de la fonction publique, de leur catégorie socioprofessionnelle, en lien notamment avec les variables de corps et de grades disponibles dans les sources administratives. Par ailleurs, une nouvelle source administrative d'informations pour le décompte des agents des trois versants de la fonction publique a été introduite pour l'année 2009 : le système d'information sur les agents des services publics (SIASP, Insee). SIASP a vocation à être utilisé – à partir des données 2010 – pour le suivi statistique de l'emploi et des rémunérations da...