Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux

auteur :France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

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Sujets :Accidents scolaires · Responsabilité pour accidents scolaires

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm
Paris
Pages: 213
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm	2-240-71301-1	213	Paris	AbeBooks

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