L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes

Résumé éditeur

La délimitation des frontières maritimes constitue un enjeu crucial pour un grand nombre d'États. Pourtant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 reste largement ambiguë, si ce n'est entièrement silencieuse, sur les méthodes précises à appliquer pour résoudre un différend frontalier maritime. Dans ce contexte, et face à une pratique étatique incohérente et dépourvue d'opinio juris, c'est principalement dans leur propre vision que les cours et tribunaux arbitraux internationaux ont progressivement puisé la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle, en l'absence de raisons impérieuses, toute délimitation maritime décidée, quels que soient l'espace maritime et la configuration côtière considérés, débute par la construction d'une ligne d'équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être ajustée par la suite pour tenir compte des circonstances particulières de chaque affaire, dans l'objectif de garantir un résultat équitable. En dépit de la consécration claire et unanime de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes dans l'affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, les décisions postérieures soulèvent un certain nombre de doutes quant à son caractère contraignant. Indépendamment de ces considérations de nature théorique, de nombreuses zones d'ombre et difficultés pratiques persistent dans la mise en oeuvre de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, notamment en ce qui concerne le risque d'une part trop importante de subjectivité – voire d'arbitraire – dans le choix de méthodes alternatives de délimitation, la fixation des points de base, le degré d'ajustement d'une ligne d'équidistance provisoire et le rôle joué par la proportionnalité.