# L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre société et entreprise, Union européenne et France

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- **Auteur** : [Étienne Thomas](https://superlivre.fr/auteur/etienne-thomas-cb178639019)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Pays de l'Union européenne](https://superlivre.fr/genre/pays-de-lunion-europeenne-cb11934129f), [Restrictions à la concurrence](https://superlivre.fr/genre/restrictions-a-la-concurrence-cb133190203)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

En droit de l'Union europe´enne et en droit franc¸ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place pre´ponde´rante. Son interpre´tation par les juridictions de contro^le des autorite´s de concurrence a re´pondu a` des exigences d'effectivite´ des re`gles de concurrence : de´passer les apparences juridiques pour appre´hender la re´alite´ e´conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite´ des socie´te´s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie´te´, successeur juridique ou e´conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie´taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte´resse a` la de´termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite´ du de´biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe´enne et franc¸aise, l'auteur parvient a` de´montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe´rente de la notion d'entreprise contrevenante.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | ["Concurrences"](https://superlivre.fr/editeur/concurrences) | [Paris] | 464 | 979-10-94201-59-6 |