L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles

Résumé éditeur

En droit de l'Union europe´enne et en droit franc¸ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place pre´ponde´rante. Son interpre´tation par les juridictions de contro^le des autorite´s de concurrence a re´pondu a` des exigences d'effectivite´ des re`gles de concurrence : de´passer les apparences juridiques pour appre´hender la re´alite´ e´conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite´ des socie´te´s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie´te´, successeur juridique ou e´conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie´taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte´resse a` la de´termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite´ du de´biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe´enne et franc¸aise, l'auteur parvient a` de´montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe´rente de la notion d'entreprise contrevenante.